Conditions générales de vente

 

Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.


Préambule :
Le site est la propriété de Florence VAN HANDENHOVE en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la propriétaire.

1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particuliéres de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Florence VAN HANDENHOVE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent étre modifiées à tout moment et sans préavis par Florence VAN HANDENHOVE qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués.

2. Produits et disponibilité : Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Florence VAN HANDENHOVE ne pourra être engagée. Nos produits sont valables tant qu’ils sont sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité aprés passation de la commande, Florence VAN HANDENHOVE informera le client par courrier électronique ou par téléphone. Il sera proposé au client un article de remplacement ou le remboursement de l’article si le montant de celui-ci a été débité.

Nos produits étant artisanaux un délai de fabrication peut être nécessaire.

3.Commande : Florence VAN HANDENHOVE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.Florence VAN HANDENHOVE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure . Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison : Nous livrons en France. Les colis pour la France métropolitaine et la Corse sont expédiés via La Poste.  La livraison s’effectue sous 1 semaine en France métropolitaine et sous 1 à 2 semaines en Europe. Ces délais sont donnés à titre indicatif par la Poste. Un dépassement de ces délais ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de Florence VAN HANDENHOVE. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vous pouvez vous faire livrer chez vous ou à toute adresse que vous souhaitez . Précisez dans ce cas l’adresse de livraison lors de votre commande.

5. Frais de port : Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine et la Corse sont  gratuits.

6. Prix : Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et entendu toutes taxes comprises. Une facture de vos achats peut vous être fournie sur simple demande (TVA non applicable, article 293B du CGI).

7. Modes de paiements PayPal, votre mode de paiement sécurisé : Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PayPal. PayPal est un mode de paiement en ligne rapide, facile et sûr pour régler vos achats par carte bancaire ou par compte PayPal (l’ouverture d’un compte PayPal est facultatif). Vos données sont confidentielles et sont protégées par les meilleurs méthodes de cryptage. Lorsque vous souhaitez acheter un article, vous êtes dirigé sur la page sécurisée de Paypal : le cadenas verrouillé vous indique que la connection est sécurisée. Une fois votre paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement. Paypal est utilisé dans le monde entier, et à ce jour, il compte plus de 100 millions de comptes dans le monde entier dont 1 million en France. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site PayPal :

8. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français.Florence VAN HANDENHOVE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Florence VAN HANDENHOVE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie : Dans tous les cas Florence VAN HANDENHOVE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Florence VAN HANDENHOVE étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

10. Informations légales : Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraînent la non-validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclarartion auprès de la Commission Nationale debl’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, droit qu’il peut exercer auprès de Florence VAN HANDENHOVE. De son côté, Florence VAN HANDENHOVE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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